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POLICE INTECOMMUNALE - Septembre 2014

La Police Intercommunale du Pont du Gard est joignable en cas d'urgence par téléphone au 06.37.65.44.27

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iNSCRIPTIONS ÉCOLE - Mars 2018

Vous pouvez dès aujourd'hui inscrire votre enfant né en 2015 en petite section!

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Transport à la demande - Mars 2018

La Communauté de Communes du Pont du Gard lutte contre l'isolement et vous propose un service de transport à la demande destiné au + de 70 ans et aux personnes en difficultés sociales....

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CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 19 JUIN A 18H30

calendrier des manifestations 2018

fête de la musique à Collias

FERMETURE DE L'AGENCE POSTALE

LA GAZETTE de Collias n°7 est en ligne!!

Cliquez sur l'image pour la consulter.

INFORMATIONS- POLICE MUNICIPALE

INFORMATION GENERALE DU PUBLIC SUR
L'EMPLOI D'UNE CAMERA INDIVIDUELLE PAR LA POLICE MUNICIPALE DE COLLIAS

1- Cadre juridique
La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 dans son article 114 et le décret n°2016-1861 du 23 décembre 2016 réglementent l'usage des caméras individuelles pour les policiers municipaux.

2- Conditions d'utilisation
• La caméra est portée de façon apparente par l'agent de police municipale et un signal visuel spécifique (rouge) indique si la caméra enregistre.
• Sauf si les circonstances y font obstacle, les personnes filmées sont informées du déclenchement de l'enregistrement.
• Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ne s'applique pas sur ce matériel.
• La consultation et l'extraction éventuelle d'images ne peut être effectuée que par le responsable du service de police municipale, cette personne est seule habilitée à procéder à l'extraction des données et informations pour les besoins exclusifs d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d'une action de formation et de pédagogie des agents de police municipale.

3- Conservation et visualisation des images enregistrées
Les images enregistrées sont conservées sur un support informatique sécurisé pendant une durée de 6 mois à compter du jour d'enregistrement sauf en cas de besoins lors de procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

INFOS FACTURE D'EAU

INFOS SICTOMU

Dernière modification : 28/06/2010 09:34

 

Horaires Mairie

La Mairie de Collias est ouverte du

Lundi au Vendredi

de 8h30 à 12h00

LA POSTE

Le bureau de poste est ouvert

du Lundi au Vendredi

De 9h à 12h

Tel: 04.66.81.92.95

Service Urbanisme

Madame Valérie GARCIA vous accueille les lundi et mardi après-midi de 14h à 17h sans rdv pour vos renseignements d'urbanisme.

Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 14h à 17h au 04.66.22.04.16

Contact: urba@collias.fr

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Commune de Collias Rue de la République 30210 Collias
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